Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute /personne physique ou morale (ci-après le « CLIENT ») sur la boutique en ligne: http://www.la-majo.fr et ses déclinaisons (ci-après le « SITE »), auprès de l'EI Marion Arnaudon-Ayraut, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 894 528 397, dont le siège est situé au 4 chemin des Ouilleaux, 79170 Secondigné sur Belle, Tél : +33 (0)6-76-46-69-86, Email : contact@la-majo.fr (ci-après le « VENDEUR »).

Date de dernière mise à jour des CGV : 08/03/2022

DÉFINITIONS :

« Commande » : Désigne le contrat de vente conclu entre La Majo et le CLIENT de sa boutique en ligne.

« Site » : Désigne la boutique en ligne www.la-majo.fr (et ses déclinaisons) de l'EI Marion Arnaudon-Ayraut. Y figure le catalogue des Produits.

« Produits » : Désigne l’ensemble des créations et produits mis en vente par La Majo.

Article 1 – Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions auxquels La Majo propose et vend ses Produits à ses CLIENTS. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – Acceptation :

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de la Commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

La Majo se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales sans préavis. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.

Article 3 – Capacité :

Le CLIENT déclare avoir sa pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Les mineurs n'ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont aptes à commander sur le site qu'avec l'autorisation expresse de leurs représentants légaux. Ce sont ces derniers qui seront engagés à l'égard de l'EI Marion Arnaudon-Ayraut – La Majo.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 Prix :

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d'expédition.

La Majo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

4.2 TVA :

La Majo est une EI qui bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI). La TVA ne peut donc pas être déduite, ni récupérée des achats de Produits sur le Site www.la-majo.fr .

4.3 Délais de paiement :

La Commande est payable au comptant, en totalité au jour de la validation de la Commande par le CLIENT. Un mail confirmant la commande puis son expédition sera adressé au CLIENT. En cas de refus d'acceptation bancaire de la Commande, La Majo se réserve le droit d'annuler la Commande en cours effectuée par le CLIENT.

4.4 – Modes de paiement :

La Majo propose 2 moyens de paiements :

• par CARTE BANCAIRE via la plateforme de paiement sécurisé Payplug.. À aucun moment, La Majo ne reçoit les données bancaires du CLIENT.
• par VIREMENT BANCAIRE. En cas de paiement par virement bancaire, les articles sont réservés au CLIENT pour une durée de 7 jours ouvrables. Passé ce délai et sans réception du paiement, la commande est considérée annulée et les produits sont remis à la vente.

Article 5 – Commandes

5.1 - Ouverture d’un compte :

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire d’identification sur le SITE. Les champs obligatoires sont marqués du signe (*) et doivent être remplis pour que la Commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR.

5.2 – Informations CLIENT :

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une Commande doivent être complètes, exactes, à jour et engagent le CLIENT. Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable des erreurs ou imprécisions commises par le CLIENT sur les informations fournies notamment les coordonnées du destinataire, et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits que ces erreurs ou omissions pourraient engendrer. Les frais engagés par La Majo, consécutifs à ces erreurs ou imprécisions seront à la charge du CLIENT, en particulier les frais de réexpédition de la Commande.

5.3 – Commande :

Pour passer sa Commande, le CLIENT sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite acheter. Il prend connaissance des Produits et leurs descriptions détaillées, confirme son choix, et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Le clic de validation, constitue la confirmation de la Commande du CLIENT, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite.

Le contrat de vente conclu entre le CLIENT et La Majo est soumis à la condition résolutoire que le produit soit disponible. La Majo confirmera au CLIENT l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation de Commande à l'adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ce message. Après enregistrement de la Commande, une facture détaillée imprimable par l'Acheteur sera disponible sur le Site sous la rubrique « Votre Compte ». La Majo se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un CLIENT, notamment en cas d'insolvabilité dudit CLIENT ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.

5.4 - Stock et disponibilité des Produits :

Un Produit mentionné « en stock » est en principe disponible chez le VENDEUR. Toutefois, la disponibilité réelle d'un Produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le SITE. La Majo ne pourra être tenu pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des Produits, et de leur livraison s'en trouve modifié. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après la passation de Commande, La Majo contactera le CLIENT dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail pour l’en informer. Le CLIENT pourra choisir de maintenir sa Commande ou de l'annuler et en informer le VENDEUR.

S’il maintient sa Commande, il pourra choisir d’attendre de recevoir la totalité de sa Commande lorsque le produit sera à nouveau disponible ou de demander la livraison des autres Produits disponibles de sa Commande. L’envoi du ou des Produit(s) indisponible(s) se fera dès disponibilité, et aux frais de La Majo.

Si le CLIENT décide d’annuler tout ou partie de sa Commande. La Majo procédera au remboursement de tout ou partie de la Commande du CLIENT dans les trente (30) jours à compter du paiement du CLIENT. Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la Commande par le CLIENT et via Carte Bancaire, ou virement bancaire, au choix du CLIENT.

5.5 - Caractéristiques des Produits vendus :

Ils sont ceux présentés dans le site www.la-majo.fr , proposés à la vente. Chaque produit comporte une description détaillée et des photographies aussi fidèles que possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert notamment en ce qui concerne les coloris. Chaque produit est réalisé à la main par La Majo ce qui le rend unique malgré un modèle de création identique.

5.6 – Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’envoi de commande de produit ou de création sur mesure. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement le plus rapidement possible.

Article 6 – Expédition & Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, à domicile ou dans le Relay colis choisi, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les délais indiqués sont estimatifs et fournis par les transporteurs.

Les livraisons sont toujours effectuées après paiement. À partir du paiement de la commande, le colis est expédié sous 4 jours ouvrés si le produit est disponible, les produits indiqués non disponibles seront expédiées au maximum 3 semaines après la commande, sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du Site.

Le délai de livraison varie en fonction du mode de transport et du secteur géographique du CLIENT et est donné sur le site à titre indicatif.

Il ne saurait engager La Majo.

Le tarif varie en fonction du lieu géographique de la livraison, du poids et de la taille du colis. La Majo livre en France métropolitaine, en Corse, et à Monaco.

Attention, les éventuels taxes et droits de douane susceptibles de vous êtres facturés pour certains pays ne sont pas couverts par La Majo.

Le CLIENT est responsable du suivi de son colis.

Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut obtenir des informations sur le statut de sa commande en contactant le VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse : contact@la-majo.fr .

En cas de livraison par un transporteur, La Majo ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de retard anormal ou perte d'un colis, le CLIENT contacte le VENDEUR par e-mail à l'adresse contact@la-majo.fr .

Le CLIENT dispose d'un délai de 60 jours à compter de la date d'expédition pour signaler un retard ou une perte du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être effectuée.

En cas de constat de colis endommagé:

Si le CLIENT se trouve en présence du livreur au moment de la livraison (son facteur pour les envois postaux ou au point relais pour Mondial Relay), le CLIENT doit prendre une photo du colis endommagé et le refuser.

Si le CLIENT ne se trouve pas en présence du livreur et que les produits à l'intérieur du colis ont été endommagés , le CLIENT doit prendre plusieurs photos du colis endommagé et envoyer une réclamation par e-mail à contact@la-majo.fr avec les photos en pièce jointe précisant sa référence de commande, dans un délai de 72H suivant la livraison du colis (le justificatif de suivi La Poste ou Mondial Relay faisant foi). Passé ce délai, aucune réclamation de colis endommagé ne pourra être effectuée.

Transfert de propriété Le VENDEUR reste le propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais d’expédition de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les Produits retournés devront être dans le même état qu'à la réception, dans leur emballage d'origine. Les créations endommagées ou tâchées ne seront pas repris. Ce remboursement est applicable pour les créations disponible sur le site la-majo.fr mais n’est pas applicable pour les créations sur mesure ( fabriquées à la demande du client, avec des dimensions spécifiques, un choix ou mélanges de couleurs). Avant tout retour et pour pouvoir bénéficier de ce délai de rétractation, le CLIENT doit informer le VENDEUR par e-mail à contact@la-majo.fr de son souhait de remboursement/échange en précisant la référence de commande, les références des produits à retourner. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Le colis est à renvoyer à l’adresse suivante : La Majo, 4 chemin des Ouilleaux, Lieu dit Pouzou, 79170 Secondigné sur Belle. Le CLIENT doit retourner les produits dans un délai de 7 jours suivant la date de rétractation. Il convient de préciser que l'envoi du colis reste sous l'entière responsabilité du CLIENT; le VENDEUR n'est pas responsable de la perte ou de l'endommagement du colis par les services postaux. Toute demande de remboursement ne pourra être effectuée en cas de manquement à l'une des conditions citées précédemment. En cas d'échange, les frais de nouvel envoi sont pris en charge par le VENDEUR. Le nouvel envoi ne sera effectué qu'après réception des produits en retour.

Article 8 - Garantie

Réclamations liées à un ou plusieurs produits manquants à votre commande : le CLIENT peut envoyer une réclamation par e-mail à contact@la-majo.fr dans un délai de 72H suivant la livraison du colis (date justificative de suivi La Poste, Chronopost ou Mondial Relay faisant foi). Passé ce délai, aucune réclamation de produit manquant ne pourra être effectuée.

Réclamations, demandes d'échange ou de remboursement liées à la non conformité du produit/couleurs incorectes doivent s'effectuer par e-mail dans le délai de 30 jours de la livraison par e-mail à contact@la-majo.fr . Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus (non endommagés ou tâchés). En cas de renvoi du produit qui ne serait pas dans l'état initial, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Toutes les commandes sont photographiées et datées avant expédition.

Article 9 - Responsabilité

La Majo ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de La Majo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Aussi, la responsabilité de La Majo ne saurait être engagée en cas de contravention à la législation d'un pays étranger où les Produits seraient livrés. Il appartient au CLIENT résidant hors de France de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des PRODUITS qu'il souhaite commander.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.la-majo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise La Majo. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Les liens hypertextes sont autorisés dans la mesure où la source et la description du contenu source sont clairement énoncées et identifiées par l'auteur.

Article 12 - Données personnelles

La Majo se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 - Archivage Preuve

La Majo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l'entreprise La Majo seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.